Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de mobilier conclues sur le site Noyera entre l’éditeur, ci-après « le Vendeur » ([raison sociale à renseigner]), et toute personne physique non commerçante, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec leurs cotes, leurs matières et leur poids, tels que communiqués par les fournisseurs. Les photographies illustrent les produits sans constituer un engagement contractuel sur les variations naturelles des matières. Une tolérance de ± 1 cm s’applique aux dimensions.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide sa commande. La vente est formée lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Le Client reçoit un récapitulatif par courrier électronique.

Mode démonstration : les commandes enregistrées sur ce site ne donnent lieu à aucun encaissement ni à aucune expédition.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux en vigueur (20 %). Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Aucune donnée bancaire n’est collectée sur ce site en l’état. Lors de la mise en service commerciale, le règlement s’effectuera par carte bancaire via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS, avec authentification forte (3-D Secure). Le Vendeur ne conservera jamais les numéros de carte.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation. Les pièces de plus de 30 kg sont remises par un transporteur spécialisé sur rendez-vous. Les risques sont transférés au Client à la remise du produit. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves écrites et précises.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Il en informe le Vendeur par courrier électronique à contact@noyera-maison.com. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) pendant 24 mois à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 9 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@noyera-maison.com. Le Vendeur s’engage à répondre sous un jour ouvré.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur désigné par le Vendeur est : [médiateur de la consommation à renseigner]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.